CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Groupe Nova.
Toute personne accédant au site et utilisant ses services est considérée comme un utilisateur et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
GROUPE NOVA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 58 RUE DE BEAUJARDIN, 37000 TOURS
Numéro RNA : W372021461
Numéro SIREN : 130245145
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
Directeur de la publication : Guillaume V, en qualité de Président de l’association Groupe Nova.
2. OBJET DU SITE
Le site de Groupe Nova a pour objet de présenter l’association, ses activités, ses projets, ses services et, plus généralement, les informations relatives à son fonctionnement.
Le site peut également permettre aux utilisateurs de contacter l’association, d’effectuer certaines demandes, de consulter des ressources ou d’accéder à différents services proposés par Groupe Nova.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Groupe Nova peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.
4. ACCÈS AU SITE
Groupe Nova s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications techniques, des incidents de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’association.
Groupe Nova ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni erreur.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.
Il est notamment interdit :
– D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
– De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou espaces protégés du site ;
– De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
– D’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
– D’utiliser les formulaires ou moyens de communication du site pour transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires ou manifestement abusifs ;
– D’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement de fausses informations ;
– De collecter de manière automatisée les données ou contenus du site lorsque cette collecte porte atteinte aux droits de Groupe Nova ou de tiers ;
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Groupe Nova ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions, Groupe Nova peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.
6. COMPTES ET ESPACES PERSONNELS
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires afin d’éviter leur utilisation par une personne non autorisée.
En cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte, l’utilisateur est invité à contacter Groupe Nova dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@groupe-nova.site
Groupe Nova peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits applicables à l’utilisateur.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, documents, éléments visuels et autres contenus, peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Groupe Nova ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
8. CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’un utilisateur transmet des informations, documents ou autres contenus à Groupe Nova par l’intermédiaire du site, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
L’utilisateur reste responsable des informations et contenus qu’il transmet.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
9. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont indépendants de Groupe Nova.
Groupe Nova n’exerce pas de contrôle général sur leurs contenus, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Groupe Nova peut être amené à traiter certaines données personnelles.
Les conditions relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
contact@groupe-nova.site
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet sur le site.
12. RESPONSABILITÉ
Groupe Nova s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, l’association ne peut garantir que toutes les informations publiées soient en permanence exactes, complètes ou à jour.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
Groupe Nova ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou du fonctionnement d’un service tiers.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
13. SÉCURITÉ
Groupe Nova met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à limiter les risques d’accès non autorisé aux systèmes et aux données.
L’utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son équipement, de ses comptes et de ses identifiants.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site peut entraîner les mesures appropriées et, lorsque les circonstances le justifient, être signalée aux autorités compétentes.
14. SUSPENSION OU MODIFICATION DU SITE
Groupe Nova peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques, organisationnelles, réglementaires ou de sécurité.
Lorsque cela est raisonnablement possible et nécessaire, les utilisateurs concernés pourront être informés des modifications importantes affectant un service qu’ils utilisent.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Groupe Nova afin de rechercher une solution.
Les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente en cas de litige.
16. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Groupe Nova
58 RUE DE BEAUJARDIN
37000 TOURS
France
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Groupe Nova se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Groupe Nova.
Toute personne accédant au site et utilisant ses services est considérée comme un utilisateur et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
GROUPE NOVA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 58 RUE DE BEAUJARDIN, 37000 TOURS
Numéro RNA : W372021461
Numéro SIREN : 130245145
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
Directeur de la publication : Guillaume V, en qualité de Président de l’association Groupe Nova.
2. OBJET DU SITE
Le site de Groupe Nova a pour objet de présenter l’association, ses activités, ses projets, ses services et, plus généralement, les informations relatives à son fonctionnement.
Le site peut également permettre aux utilisateurs de contacter l’association, d’effectuer certaines demandes, de consulter des ressources ou d’accéder à différents services proposés par Groupe Nova.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site impliquent la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
Groupe Nova peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.
4. ACCÈS AU SITE
Groupe Nova s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans des conditions normales d’utilisation.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications techniques, des incidents de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de l’association.
Groupe Nova ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption ni erreur.
5. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.
Il est notamment interdit :
– D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
– De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou espaces protégés du site ;
– De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
– D’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
– D’utiliser les formulaires ou moyens de communication du site pour transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires ou manifestement abusifs ;
– D’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement de fausses informations ;
– De collecter de manière automatisée les données ou contenus du site lorsque cette collecte porte atteinte aux droits de Groupe Nova ou de tiers ;
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Groupe Nova ou de tiers.
En cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions, Groupe Nova peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.
6. COMPTES ET ESPACES PERSONNELS
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions nécessaires afin d’éviter leur utilisation par une personne non autorisée.
En cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte, l’utilisateur est invité à contacter Groupe Nova dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@groupe-nova.site
Groupe Nova peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits applicables à l’utilisateur.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, documents, éléments visuels et autres contenus, peut être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Groupe Nova ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
8. CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’un utilisateur transmet des informations, documents ou autres contenus à Groupe Nova par l’intermédiaire du site, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
L’utilisateur reste responsable des informations et contenus qu’il transmet.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
9. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont indépendants de Groupe Nova.
Groupe Nova n’exerce pas de contrôle général sur leurs contenus, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il utilise.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Groupe Nova peut être amené à traiter certaines données personnelles.
Les conditions relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
contact@groupe-nova.site
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet sur le site.
12. RESPONSABILITÉ
Groupe Nova s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, l’association ne peut garantir que toutes les informations publiées soient en permanence exactes, complètes ou à jour.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le site.
Groupe Nova ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou du fonctionnement d’un service tiers.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
13. SÉCURITÉ
Groupe Nova met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à limiter les risques d’accès non autorisé aux systèmes et aux données.
L’utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son équipement, de ses comptes et de ses identifiants.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site peut entraîner les mesures appropriées et, lorsque les circonstances le justifient, être signalée aux autorités compétentes.
14. SUSPENSION OU MODIFICATION DU SITE
Groupe Nova peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques, organisationnelles, réglementaires ou de sécurité.
Lorsque cela est raisonnablement possible et nécessaire, les utilisateurs concernés pourront être informés des modifications importantes affectant un service qu’ils utilisent.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Groupe Nova afin de rechercher une solution.
Les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente en cas de litige.
16. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Groupe Nova
58 RUE DE BEAUJARDIN
37000 TOURS
France
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Groupe Nova se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.