POPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 29/09/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’association Groupe Nova sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GROUPE NOVA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 58 RUE DE BEAUJARDIN, 37000 TOURS
Numéro RNA : W372021461
Numéro SIREN / SIRET : 130245145
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
Représentant : Guillaume V, Président de l’association Groupe Nova.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Groupe Nova peut être amené à collecter des données personnelles communiquées directement par l’utilisateur.
Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment comprendre :
– Nom et prénom ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Informations communiquées dans les formulaires ;
– Contenu des messages adressés à l’association ;
– Informations relatives à une demande d’adhésion ou d’inscription ;
– Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Groupe Nova s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment afin de :
– Répondre aux demandes envoyées par l’intermédiaire du site ;
– Gérer les échanges avec les utilisateurs ;
– Traiter les demandes d’information ;
– Gérer les adhésions, inscriptions ou participations aux activités de l’association, lorsque ces fonctionnalités sont proposées ;
– Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
– Prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’association.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Selon la nature du traitement réalisé, Groupe Nova traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation applicable, notamment :
– Le consentement de la personne concernée ;
– L’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée ;
– L’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
– Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Groupe Nova qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance, l’hébergement ou la sécurité du site, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Groupe Nova ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon la nature des données, la relation avec l’utilisateur et les éventuelles obligations légales auxquelles Groupe Nova est soumis.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation pendant une durée déterminée.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Groupe Nova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture de certaines fonctionnalités.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé avant son dépôt.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et, lorsqu’un outil de gestion des cookies est disponible sur le site, modifier ses préférences à tout moment.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
9. SERVICES ET CONTENUS TIERS
Certaines pages du site peuvent intégrer des services, contenus ou fonctionnalités provenant de tiers.
Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Groupe Nova invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés lorsqu’ils les utilisent.
10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Lorsque Groupe Nova ou l’un de ses prestataires est amené à transférer des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les mesures requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, des droits suivants :
– Droit d’accès à leurs données personnelles ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement des données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition au traitement ;
– Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
– Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
12. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Groupe Nova :
Par e-mail :
contact@groupe-nova.site
Par courrier :
Groupe Nova
58 RUE DE BEAUJARDIN
37000 TOURS
France
Afin de traiter une demande, Groupe Nova pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Groupe Nova, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Groupe Nova peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.
15. CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Groupe Nova
58 RUE DE BEAUJARDIN
37000 TOURS
France
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
Dernière mise à jour : 29/09/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’association Groupe Nova sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GROUPE NOVA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 58 RUE DE BEAUJARDIN, 37000 TOURS
Numéro RNA : W372021461
Numéro SIREN / SIRET : 130245145
E-mail : contact@groupe-nova.site
Téléphone : +33 1 84 16 45 97
Représentant : Guillaume V, Président de l’association Groupe Nova.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site, Groupe Nova peut être amené à collecter des données personnelles communiquées directement par l’utilisateur.
Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment comprendre :
– Nom et prénom ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Informations communiquées dans les formulaires ;
– Contenu des messages adressés à l’association ;
– Informations relatives à une demande d’adhésion ou d’inscription ;
– Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Groupe Nova s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment afin de :
– Répondre aux demandes envoyées par l’intermédiaire du site ;
– Gérer les échanges avec les utilisateurs ;
– Traiter les demandes d’information ;
– Gérer les adhésions, inscriptions ou participations aux activités de l’association, lorsque ces fonctionnalités sont proposées ;
– Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
– Prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’association.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Selon la nature du traitement réalisé, Groupe Nova traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation applicable, notamment :
– Le consentement de la personne concernée ;
– L’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée ;
– L’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer le fonctionnement et la sécurité de son site ;
– Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Groupe Nova qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent également être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance, l’hébergement ou la sécurité du site, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Groupe Nova ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon la nature des données, la relation avec l’utilisateur et les éventuelles obligations légales auxquelles Groupe Nova est soumis.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation pendant une durée déterminée.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Groupe Nova met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture de certaines fonctionnalités.
Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé avant son dépôt.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et, lorsqu’un outil de gestion des cookies est disponible sur le site, modifier ses préférences à tout moment.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
9. SERVICES ET CONTENUS TIERS
Certaines pages du site peuvent intégrer des services, contenus ou fonctionnalités provenant de tiers.
Ces services peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Groupe Nova invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés lorsqu’ils les utilisent.
10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Lorsque Groupe Nova ou l’un de ses prestataires est amené à transférer des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les mesures requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données.
11. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, des droits suivants :
– Droit d’accès à leurs données personnelles ;
– Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement des données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition au traitement ;
– Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
– Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
12. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Groupe Nova :
Par e-mail :
contact@groupe-nova.site
Par courrier :
Groupe Nova
58 RUE DE BEAUJARDIN
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France
Afin de traiter une demande, Groupe Nova pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Groupe Nova, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Groupe Nova peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.
15. CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Groupe Nova
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